Liste des Commissions Municipales et Syndicats Extérieurs
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPALPOUR SIÉGER AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES
(Article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013)
Président : Cristina PORTELA,
Délégué du TGI : Josette LANGOT,
Délégué du Préfet : Michel CARTIER.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membre désigné par le Préfet (1) : Claude HERVIN,
Membre désigné par le Conseil municipal (1) : Lucille FORESTIER.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Titulaires (3) : Célia DELAHAYE, Eric COLLIN, Claude HERVIN,
Suppléants (3) : Isabelle MEGRET, Danielle DANG, Cristina PORTELA.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres : Tous les Conseillers municipaux.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres : Tous les Conseillers municipaux.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres : Eric COLLIN, Claude HERVIN, Luc VIGNAUD.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres : Tous les Conseillers municipaux.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres : Eric COLLIN, Lucille FORESTIER, Denis BORDES.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres (5) : Célia DELAHAYE, Eric COLLIN, Claude HERVIN, Emilie CAILLER, Cristina PORTELA.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Membres (3): Célia DELAHAYE, Danielle DANG, Emilie CAILLER.
L’article 1650 du Code Général des Impôts, précise dans son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseillers municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
Président : Jean-Noël DUCLOS, Maire.
| NOM et Prénom | Adresse | Date de Naissance |
| DELAHAYE Célia | 4 rue Désiré Martin | 01/07/1971 |
| CARTIER Michel | 7 rue des Sablons | 17/02/1949 |
| COLLIN Eric | 11 allée du Clos St Rémy | 30/04/1955 |
| HERVIN Francis | 10 rue des Sablons (bois) | 20/05/1951 |
| GRAILLOT Serge | 11 rue du Tourneveau | 24/03/1948 |
| CORLAY Georges | 13 RD 922 | 19/08/1944 |
| BREHERET Claude | 2 rue Désiré Martin | 14/03/1959 |
| TAUGAN Alain | 19 rue du Tourneveau | 15/05/1952 |
| CHWARZCIANEK Jean-Luc | 10 RD 922 (CFE) | 19/04/1953 |
| FORESTIER Lucille | 18 RD 922 | 15/10/1985 |
| BUACHE Bruno | 18 rue du Tourneveau | 24/05/1961 |
| VIGNAUD Jean-Luc | 3 rue Abraham | 30/04/1947 |
NOM et Prénom | Adresse | Date de Naissance |
TOULLEC Marie Annick | 7 place Lavoisier | 01/06/1957 |
BONNIN Nicole | 30 RD 922 | 20/06/1958 |
MEGRET Isabelle | 15 rue du Tourneveau | 08/02/1969 |
HERVIN Claude | 4 rue des Sablons (bois) | 09/04/1953 |
MELINO Christian | 7 allée du Parc | 19/11/1952 |
LIARTE Sébastien | 17 rue Désiré Martin | 24/10/1973 |
FENNETEAU Odile | 11 rue des Sablons | 09/09/1956 |
PORTELA Cristina | 22 bis RD 922 | 10/04/1976 |
LIONNET Jean-Luc | 1 rue de la Mairie à FOSSES | 20/01/1964 |
SMOLASKI Dominique | 22 rue du Tourneveau | 02/06/1961 |
MILLION-DEVIGNES Rony | 3 RD 922 | 14/06/1971 |
DARGERE Willy | 8 bis rue des Sablons | 10/07/1973 |
DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Titulaire (1) : Jean-Noël DUCLOS, Maire,
Suppléant (1) : Célia DELAHAYE.
Titulaire (1) : Célia DELAHAYE,
Suppléant (1) : Eric COLLIN.
Titulaires (2) : Jean-Noël DUCLOS, Maire, Claude HERVIN,
Suppléants (2) : Eric COLLIN, Lucille FORESTIER.
Titulaires (2) : Jean-Noël DUCLOS, Maire, Eric COLLIN,
Suppléants (1) : Célia DELAHAYE, Claude HERVIN.
Titulaires (2) : Célia DELAHAYE, Lucille FORESTIER,
Suppléants (2) : Danielle DANG, Emilie CAILLER.
Titulaires (2) : Jean-Noël DUCLOS, Maire, Eric COLLIN,
Suppléants (2) : Célia DELAHAYE, Claude HERVIN.
Titulaires (2) : Isabelle MEGRET, Danielle DANG,
Suppléants (2) : Lucille FORESTIER, Cristina PORTELA.
Titulaires (2) : Jean-Noël DUCLOS, Maire, Lucille FORESTIER,
Suppléants (2) : Célia DELAHAYE, Emilie CAILLER.
Titulaire (1) : Jean-Noël DUCLOS, Maire.
Suppléant (1) : Claude HERVIN.
Titulaire (1) : Danielle DANG.
Suppléant (1) : Célia DELAHAYE.
Le correspondant défense est un élu qui siège au sein du conseil municipal, et qui a reçu du Maire une délégation pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est également délégué au Protocole des cérémonies patriotiques et aux Anciens Combattants.
Il est placé auprès du Maire, il a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est l’interlocuteur privilégié de l’autorité militaire. Il est garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l’information sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.).
Le Conseiller municipal désigné : Isabelle MEGRET
Titulaire (1) : Jean-Noël DUCLOS, Maire.
Suppléant (1) : Célia DELAHAYE.
Délégué élu (1) : Emilie CAILLER.
Délégué agent (1) : Jessica BERCHE.
